Tous les articles avec le mot clé "Cour Constitutionnelle"
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2.4KPrésidentielle 2020« On doit accepter » les décisions des institutions (Ouattara)
APA-Sinfra (Côte d’Ivoire) – Dans un Etat démocratique l’on doit accepter les décisions des institutions de la République, a dit jeudi le...
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3.2KPrésidentielle 2020Un aspirant à la candidature remercie le Conseil constitutionnel après l’invalidation de son dossier
APA-Abidjan (Côte d’Ivoire) – Le candidat indépendant à la présidentielle ivoirienne Bessi M’Bouke Benjamin dont la candidature a été invalidée lundi dernier...
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2.5KPolitiqueRefus du Pdci pour son représentant à la CEI centrale de prêter serment devant le Conseil constitutionnel
APA-Abidjan (Côte d’Ivoire) – Siaka Bamba, représentant du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci, opposition) à la Commission électorale indépendante (CEI) centrale,...
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3.2KPrésidentielle 2020L’UDPCI étonnée par la décision du conseil constitutionnel, dénonce une forfaiture
APA-Abidjan ( Côte d’Ivoire) – L’Union pour la démocratie et pour la paix en Côte d’Ivoire (UDPCI, ex-allié au pouvoir), a dénoncé...
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882Côte d'Ivoire15 Septembre 2020 – La liste des candidats retenus et recalés à la présidentielle au menu des journaux ivoiriens
APA-Abidjan (Côte d’Ivoire) – La publication de la liste des candidats retenus et recalés à l’élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020,...
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1.6KPolitiqueLe Conseil Constitutionnel a « raté l’occasion historique de marquer son indépendance » (Affi)
APA-Abidjan (Côte d’Ivoire) – Le président du Front populaire ivoirien Affi Nguessan estime que le Conseil Constitutionnel a « raté l’occasion historique...
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408TogoLa Cour constitutionnelle confirme la réélection de Faure Gnassingbé
Agbéyomé Kodjo s’était auto-proclamé victorieux de ce scrutin présidentiel, avec « environ 67 % des suffrages »
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598AfriqueAnnulation de la présidentielle, un nouveau scrutin annoncé
Le pays devait organiser de nouvelles élections car l’exercice précédent avait été marqué par de nombreuses irrégularités
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424BéninBoni Yayi condamné pour achat illégal d’un immeuble public
« La cession d’immeuble (...) les actes qui en découlent sont nuls et non avenus » déclare la Cour constitutionnelle
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799Congo BrazzavilleNomination des présidents de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice (décret)
La Haute cour de justice est compétente pour juger les hautes autorités en cas de manquements à leurs devoirs