Conseil des ministres

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 06 juillet 2022

Le mercredi 06 juillet 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

  • Projet de loi
  • Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/ – MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI).

Ce projet de loi modificatif intervient conformément aux conclusions du Dialogue politique de mars 2022, initié par le Gouvernement. Il crée deux (02) nouveaux postes de membres de la Commission centrale de la CEI et de commissaires locaux. Ces postes seront dévolus l’un à une personnalité proposée par le parti au pouvoir et l’autre à une autre désignée par l’opposition politique.

Il institue, en outre, un quatrième poste de vice-président au sein du Bureau de la Commission Electorale Indépendante, faisant ainsi droit aux exigences des acteurs politiques.

PROJETS DE DECRETS

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt n° 2021008/PR CI 2022 01 00, d’un montant total de quinze milliards trois cent quinze millions (15 315 000 000) Francs CFA, conclu le 21 janvier 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de Développement Intégré du Wassoulou (PDIW-CI) Phase1.

Ce projet vise à renforcer les échanges transfrontaliers en contribuant à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les zones d’intervention. Il s’agit plus précisément de renforcer les infrastructures clés de production dans la région du wassoulou, dans le Nord-ouest du pays, de contribuer à l’accroissement des revenus des exploitants agricoles et d’améliorer globalement les conditions de vie des populations.

Techniquement, le projet prévoit la construction de deux barrages collinaires d’une capacité totale de 18,3 millions de m3 et l’aménagement de 249 ha en aval desdits barrages, pour la riziculture et le maraîchage. Il permettra également la réhabilitation de plusieurs infrastructures agro-pastorales dont cinq barrages pastoraux, un parc à bétail, un marché à bétail et deux abattoirs ainsi que la construction d’un marché régional et la réalisation de 77,5 km de pistes de désenclavement des sites de production, de façon à générer de la valeur ajoutée aux produits agricoles de la région et à favoriser les échanges commerciaux avec les localités et les pays frontaliers du Wassoulou.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur les consultations politiques, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération économique et technique dans les domaines des mines, de la géologie et des hydrocarbures, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération en matière de défense, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération bilatérale dans le domaine de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des genres, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l’emploi, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine des télécommunications/technologies de l’Information et des Communications (TIC), signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de la promotion de la Jeunesse, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud ont signé en mars 2015, un Accord général de coopération instituant une Grande Commission mixte de coopération ivoiro-sud-africaine. La mise en œuvre de cet accord a induit, le 02 décembre 2021, à Abidjan, à la faveur de la visite officielle du Président sud-africain dans notre pays, la signature d’un ensemble d’accords de coopération économique et technique, au nombre de sept (07), dans les différents domaines susmentionnés.

Ces accords organisent un cadre stratégique de coopération et de partenariat économique et technique gagnant-gagnant, qui consacre l’excellence des relations d’amitié entre les deux pays.

  1. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports;

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de modification de l’article 4 des statuts de la Société d’Etat dénommée Port Autonome d’Abidjan, en abrégé PAA.

Cette modification, telle que prévue, confie au PAA la réalisation des opérations d’exploitation rattachées aux activités portuaires de sa zone de compétence, notamment la gestion de la main-d’œuvre dockers et son utilisation par les entreprises de manutention ou de transit, conformément au décret n°2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers de Côte d’Ivoire.

  1. Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Tourisme et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Aire Marine Protégée de Grand Béréby.

Ce décret classe en aire marine protégée, une portion du littoral ivoirien située dans la Sous-préfecture de Grand Béréby, Département de San-Pédro. Elle couvre une superficie de 272 375 ha et s’étend sur une longueur de 50 km sur la côte.

En cohérence avec les engagements internationaux de notre pays relatifs à la Diversité Biologique, l’Aire Marine Protégée de Grand Béréby est la première d’une série de plusieurs autres, en création, en vue de protéger durablement la diversité de nos écosystèmes littoraux.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

  1. Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté les délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, les Etablissements Publics Nationaux (EPN) et autres structures sous tutelle.

La liste des nominations sera publiée ultérieurement.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
  • Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Ly Djérou Robert, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis du Mexique, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près :
  • la République du Guatemala ;
  • la République du Panama ;
  • la République du Nicaragua et
  • la République du Costa Rica ;

avec résidence à Mexico, aux Etats Unis du Mexique.

  • Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur Alexey SALTYKOV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’Accord Régional de Coopération pour l’Afrique sur la Recherche, le Développement et la Formation dans le domaine de la Science et de la Technologie Nucléaires (AFRA), révisé le 20 septembre 2019 à Vienne, en Autriche.

L’AFRA, entré en vigueur en avril 1990, a été négocié par les Etats africains avec l’appui de l’AIEA, en vue de renforcer et d’élargir la contribution de la science et de la technologie nucléaires dans les programmes et projets de développement socio-économiques sur le continent africain. L’Accord a été révisé en avril 2020, pour assurer la pérennité de ce cadre de coopération interafricaine.

Le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’accord révisé.

  1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement Africains, sur le programme de l’Association Internationale de Développement (IDA-20), le 7 juillet 2022, à Dakar.

Le Groupe de la Banque Mondiale, à travers le programme de l’Association Internationale de Développement (IDA-20), entend accompagner les pays africains fortement touchés par les changements climatiques, la pandémie de Covid-19, les niveaux croissants d’insécurité et, plus récemment, par l’impact de la guerre en Ukraine, dans le renforcement de leurs politiques de riposte et de développement économique du continent.

Une délégation nationale de haut niveau conduite le Vice-Président de la République prendra part à cette importante rencontre.

  1. Au titre du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu du Groupe Consultatif pour le financement du Plan National de Développement (PND 2021-2025), organisé le 15 juin 2022 au Sofitel Hôtel Ivoire d’Abidjan.

Cette opération a été organisée en partenariat avec la Banque Mondiale, l’Union Européenne (UE), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Islamique de Développement (BID) et le Système des Nations Unies. Elle a également bénéficié de l’appui d’autres partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux ainsi que de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI). A cette occasion, les différents bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux ont réitéré leur disponibilité à accompagner notre pays à travers des investissements innovants et structurants pour l’aider à réaliser ses objectifs de développement, avec à l’appui des déclarations d’intention de financements exceptionnels.

Au total, les annonces de financement des partenaires bilatéraux et multilatéraux de développement sur la période programmatique 2021-2025, s’élèvent à 26,18 milliards de dollars, soit 15 707 milliards de FCFA. Ce niveau de mobilisation exceptionnel représente une réalisation de l’objectif du Groupe consultatif de 168,2%. Ces contributions exceptionnelles des partenaires représentent, en effet, près de 70% en plus, par rapport à l’objectif fixé de 9 335,6 milliards de FCFA, soit 15,5 milliards de dollars pour les besoins de financement destinés à l’investissement public.

En outre, les investisseurs privés nationaux et internationaux venus massivement ont exprimé un intérêt particulier pour les secteurs porteurs tels que l’Agriculture, l’Agro-industrie, les Mines, le Pétrole et l’Energie, l’Industrie, les Télécommunications, l’Hôtellerie et le Tourisme, les Travaux publics et les secteurs bancaires et financiers. Aussi, les négociations se poursuivent pour la signature d’éventuels PPP.

Le Conseil se félicite du franc succès de cette opération et salue cette mobilisation exceptionnelle des partenaires bilatéraux et multilatéraux ainsi que des nombreux investisseurs privés tant nationaux qu’internationaux, autour de notre pays et de la vison du Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon 2030.

  1. Au titre du Plan et du Développement;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats globaux définitifs du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2021.

Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat de Côte d’Ivoire (RP 2021) a démarré en mars 2019 avec la cartographie censitaire, suite à la mise en place du cadre institutionnelle à la fin de l’année 2018. Les autres étapes constituées notamment par le dénombrement, appelé communément recensement, et l’enquête post censitaire se sont déroulées respectivement sur la période du 08 novembre au 14 décembre 2021 et la période du 17 mars au 10 avril 2022. La consolidation et le traitement des données combinés aux résultats de l’Enquête Post-Censitaire ont permis de produire les résultats globaux ci-après :

La population vivant sur le territoire ivoirien se chiffre à 29 389 150 habitants, comprenant 22 840 169 personnes de nationalité ivoirienne, soit 78,0%, et 6 435 835 personnes de nationalité non ivoirienne, soit 22,0%, pour un nombre total de ménages ordinaires de 5 616 487 correspondant à une taille moyenne de 5,2 personnes par ménage.

La répartition de la population vivant en Côte d’Ivoire, selon le sexe, révèle une population composée en majorité d’hommes. Avec un effectif de 15 344 990, la population de sexe masculin représente 52,2% de la population totale résidente contre un effectif de 14 044 160 pour la population de sexe féminin, soit 47,8%.

L’analyse dynamique de la population révèle un taux de croissance moyen annuel de 2,9% entre 1998 et 2021, en constante baisse comparativement aux différents recensements précédents, soit 3,8% entre 1975 et 1988 et 3,3% entre 1988 et 1998. Toutefois, la population de la Côte d’Ivoire demeure encore très jeune avec 75,6 % de la population totale, soit un peu plus de 3 personnes sur 4 qui ont moins de 35 ans.

Le RP 2021 prendra définitivement fin avec la production des répertoires de localités, les rapports thématiques, les monographies régionales, les atlas sociodémographiques, l’anonymisation et l’archivage des données prévus se dérouler jusqu’à la mi-2024.

D- DIVERS

– Résultat du BEPC.

Le Conseil a entendu une communication de la Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation sur les résultats 2022 du BEPC. Cette année, sur 519 449 candidats, 150 081 admis ont été enregistrés, soit un taux de réussite de 28,89%.

– Cherté de la vie :

Prenant la parole, le Chef de l’Etat s’est montré préoccupé par la conjoncture économique mondiale due essentiellement à la crise russo-ukrainienne qui a entraîné, partout dans le monde, une augmentation du coût de la vie. Il a salué les mesures à court, moyen et long termes prises par le Gouvernement pour maîtriser le taux d’inflation dans notre pays, notamment par le plafonnement des prix de certains produits de première nécessité de sorte que la Côte d’Ivoire s’en sort avec un taux d’inflation faisant partie des plus faibles du monde depuis le début de cette crise.

– Dialogue politique :

Le Conseil a été informé de la future rencontre du Président de la République avec les anciens Chefs de l’Etat, Henri Konan BEDIE et Laurent GBAGBO, le 14 juillet 2022.

– Burkina Faso :

Le Lieutenant-Colonel Paul-Henri SANDAOGO DAMIBA, Chef de l’Etat qui dirige la transition au Burkina Faso a entrepris des contacts pour la participation de l’ancien Président Blaise COMPAORE au processus de réconciliation dans son pays. Des dispositions sont en train d’être prises afin d’assurer la participation de l’ancien Président du Faso à ce processus.

Fait à Abidjan, le 06 juillet 2022

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

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