Economie

Campagne du Trésor public ivoirien contre les émissions de faux chèques

Photo : APA

APA-Abidjan (Côte d’Ivoire)- La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ivoirienne, a entamé mercredi une campagne de sensibilisation du grand public sur les incidents de paiement liés aux chèques dont les sanctions peuvent aller jusqu’à des peines privatives de liberté.

La campagne qui se tient à travers la direction des établissements de crédit et des finances extérieures (DECFINEX) porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions prévues à l’encontre des émetteurs de faux chèques.

Selon le directeur des établissements de crédit et des finances extérieures (DECFINEX) Savané Mory, le Trésor public a mené en 2017, un contrôle sur le niveau d’application du dispositif de contrôle des incidents de paiement.

Sur la base des dispositions prévues par la réglementation en la matière, vingt banques et cent vingt-trois clients ont été interrogées sur des aspects que sont entre autres, la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d’un incident de paiement, a-t-il fait savoir.

Suite à ce contrôle, des recommandations ont été faites à l’attention du Trésor public notamment sur la formation des banquiers sur les procédures de régularisation des incidents de paiement liés aux chèques, et la sensibilisation du grand public sur la lutte contre ce phénomène, a-t-il ajouté.

« La direction générale nous a instruit à l’effet d’intensifier ses actions de sensibilisation et de la lutte contre ces incidents de paiement liés aux chèques, non seulement au profit des banquiers mais aussi à destination de la population », a poursuivi M. Savané.

Le Trésor public ivoirien entend faire connaître davantage à la population, les sanctions relatives à la survenue d’un incident de paiement. La campagne met en outre le focus sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions.

Concernant la procédure de régularisation, les documents à fournir sont entre autres la photocopie de la lettre d’injonction, le chèque revenu impayé, la copie ou une déclaration de perte, l’attestation de rejet et toute autre preuve de régularisation (reçu de paiement, quittance, décharge légalisée, attestation éventuelle de constitution de provision délivrée par la banque…).

Il faut ensuite, a-t-il précisé, se faire délivrer un état de liquidation de pénalité ou d’exonération de pénalité libératoire à la DECFINEX; puis se rendre à l’Agence Comptable des créances contentieuses (ACCC) pour se faire délivrer une attestation de paiement ou d’exonération de pénalité libératoire, muni de l’état de liquidation de pénalité ou d’exonération.

Les sanctions encourues par les faussaires sont entre autres l’interdiction d’émettre de nouveaux chèques, le retrait des autres formules de chèques, les sanctions pécuniaires et les peines privatives de liberté.

AP/ls/APA

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