Economie

Marchés publics ivoiriens : adoption d’un nouveau code incluant la passation par voie électronique

Le nouveau dispositif introduit un nouvel acteur dénommé personne responsable des marchés publics

Photo : Archives

APA-Abidjan (Côte d’Ivoire) – Le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara a pris une ordonnance modifiant le Code des marchés publics qui consacre le principe de la passation des marchés par voie électronique, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, après un Conseil des ministres.

« Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la transposition des directives communautaires de l’Uemoa qui vise à remédier durablement aux insuffisances et écarts relevés lors des évaluations du système ivoirien des marchés publics », a expliqué M. Sidi Touré à la presse.

Ce Code, soulignera-t-il, « résulte d’une consultation des acteurs du système des marchés publics, des principaux partenaires techniques et financiers ». En outre, il apporte des « innovations majeures », notamment la suppression de la Commission administrative de conciliation comme organe.

Le nouveau dispositif des marchés publics ivoirien introduit un nouvel acteur dénommé personne responsable des marchés publics, « mandaté par l’autorité contractante » pour la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, a fait observer M. Sidi Touré.

Il prévoit également « la mise en place d’une Commission d’ouverture des prix et de jugement des offres auprès des institutions ainsi que le principe de la passation des marchés par la voie électronique », a-t-il poursuivi.

M. Sidi Touré a relevé que « ce nouveau code va être adopté » avec « la suppression de la Commission administrative de conciliation dont les missions seront maintenant attribuées et reversées à l’Autorité nationale de régulation des marchés publics ».

L’objectif visé est « la transparence » dans la commande publique, a-t-il dit, insinuant qu’« il était important de faire une avancée substantielle d’exécution des marchés publics d’autant plus que l’Uemoa avait instruit que les directives communautaires soient transposées ».

La dernière réforme de 2009 sur les marchés publics a consacré la séparation des fonctions de contrôle et de régulation des marchés publics. Une Commission d’évaluation sera ainsi créée au sein des différentes commissions à l’ouverture des offres de sorte à garantir « la collégialité des décisions ».

AP/ls/APA

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