Assemblée nationale

Des députés de l’opposition demandent le retrait du projet de loi sur la commission électorale

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Les parlementaires jugent la CEI « déséquilibrée au profit du pouvoir et contraire aux reproches de la cour africaine »

Photo : Archives

Abidjan, 16 juillet 2019 – 18H15 GMT [ALERTE INFO]- Des députés de l’opposition ivoirienne ont demandé mardi à Abidjan le retrait du projet de loi sur la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (CEI, en charge des élections) dévoilée le 3 juillet par le gouvernement, dans une déclaration.

« Les groupes parlementaires exhortent le gouvernement à retirer ce projet de loi et à reprendre les discussions avec toutes les parties prenantes », a lu le député du PDCI, Olivier Akoto.

Le 3 juillet, le gouvernement ivoirien a présenté la nouvelle composition de la CEI avec 15 membres pour la commission centrale contre 17 dans l’ancienne, cinq mois après le début des discussions avec les partis politiques et la société civile.

L’opposition estime que « le projet de loi ne contient que les propositions unilatérales du gouvernement nonobstant la disponibilité des partis ».

Les groupes parlementaires jugent la commission « déséquilibrée au profit du pouvoir et contraire aux reproches de la cour africaine ».

Selon le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, ce projet de loi « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales » et « répond au mieux aux observations de la Cour africaine des droits de l’homme », avec « une meilleure représentativité de la société civile ».

« Pour les groupes parlementaires de l’opposition, cette proposition du gouvernement ne fait que renforcer le déséquilibre de la CEI au profit du pouvoir », a poursuivi le député Akoto.

Initialement prévu le mardi le projet de loi sera finalement soumis à l’approbation des députés ivoiriens jeudi à l’hémicycle.

Pour les députés de l’opposition « l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale doit être perçue comme irrégulière aux regards des dispositions du règlement précipitées », estiment les députés de l’opposition.

Dans son arrêt du 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme avait ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir ».

HAN

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