Politique

Le projet relatif à la Commission électorale est basé sur un « texte consensuel », selon le parti présidentiel

Kobenan Adjoumani - RHDP-politique-PDCI

Le porte-parole du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, parti présidentiel) Kobenan Kouassi Adjoumani

Photo : d'archives

Abidjan, 05 juillet 2019 – 19H20 GMT [ALERTE INFO]- Le projet de loi relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) adopté mercredi en conseil de ministres est basé sur un « texte consensuel » qui a été « signé par tous les acteurs » du dialogue politique initié en janvier pour la réforme de l’institution, a affirmé vendredi à Abidjan le porte-parole du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, parti présidentiel) Kobenan Kouassi Adjoumani.

« Les différentes confrontations ont donné lieu à un texte consensuel faisant état des points d’accord ainsi que des points sur lesquels aucun compromis n’a été trouvé. Ce texte a été paraphé et signé par tous les acteurs le 26 juin » et c’est « sur la base de ce résultat final (que) le gouvernement a adopté » le projet, a expliqué M. Adjoumani, face à la presse.

Ce projet de loi « tient compte de la diversité des opinions et des attentes de tous les acteurs », car « des concessions importantes ont été faites de part et d’autre » lors des débats, a estimé le parti présidentiel qui « s’étonne de ce qu’une partie de l’opposition élève des protestations, alors qu’elle a pris part à des séances de travail », a-t-il poursuivi.

Jeudi, le Front populaire ivoirien (FPI, principal parti de l’opposition) et sa coalition, à savoir l’Alliance des forces démocratiques (AFD) ont dénoncé une « initiative parallèle, personnelle et solitaire » du gouvernement, estimant que « les négociations ne sont pas terminées ».

Selon l’Afd et le Fpi, qui ont invité le gouvernement à « reprendre et à poursuivre les négociations », ce projet « maintient la mainmise de la majorité présidentielle sur la Cei, avec sept représentants sur 15 membres, contre trois pour l’opposition et cinq pour la société civile », et fait également « l’impasse sur les attributions et le fonctionnement de la Commission, qui constituent les autres piliers de son indépendance ».

Le porte-parole du gouvernement a affirmé mercredi que ce projet de loi « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes » de la Cei et « répond au mieux aux observations de la Cour africaine des droits de l’homme », avec 15 membres contre 17 dans l’ancienne commission centrale, six mois après le début du dialogue politique avec les partis politiques et la société civile.

Dans son arrêt du 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir ».

MYA

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