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Lutte contre l’orpaillage illégal : Jean-Claude Kouassi annonce d’importantes mesures

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Jean- Claude Kouassi, le ministre des Mines et de la Géologie

Photo : FratMat

Face à la presse le 13 juin, à son cabinet, au Plateau, Jean- Claude Kouassi, le ministre des Mines et de la Géologie, a annoncé plusieurs mesures devant contribuer à mettre fin ou à réduire considérablement l’orpaillage illégal en Côte d’Ivoire, un pays riche en ressources minières.

Au nombre de ces mesures, figure la reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle aux orpailleurs. Celle-ci, au cours de ces dernières années, avait été suspendue.

« L’administration des Mines a été instruite en vue d’accélérer le traitement des requêtes en souffrance », rassure le ministre qui était entouré au cours de cet exercice par ses plus proches collaborateurs.

Selon lui, un point particulier sera accordé à l’étude d’impact environnemental et social pour laquelle une réflexion est en cours avec le ministère de l’Environnement et du Développement durable. L’objectif étant de réaliser cette étude dans un délai raisonnable et à moindre coût.

Jean-Claude Kouassi a également annoncé la réactivation des Comités techniques locaux (CTL) pour éviter les recolonisations. Ces CTL, institués dans le cadre du Programme national de rationalisation de l’orpaillage (PRO), sont présidés par les préfets. Ils ont pour mission de veiller et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, ce sont 100 CTL qui ont été retenus pour être activés au « regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin » dans certaines localités, rappelle le ministre. Chaque CTL devra tenir au moins quatre séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opérateurs du secteur de la petite mine fait partie de ces décisions. En effet, la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier prévoit, en ses articles 52 et 64, des zones à déclasser et à réserver aux activités d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

L’intérêt de ces dispositions est de garantir la faisabilité et la rentabilité de la petite mine dédiée, par principe, aux ressources minérales alluvionnaires ou à la surface du sol. La loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier prévoit, en ses articles 52 et 64, des zones à déclasser et à réserver aux activités d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

L’intérêt de ces dispositions est de garantir la faisabilité et la rentabilité de la petite mine dédiée, par principe, aux ressources minérales alluvionnaires ou à la surface du sol. Aussi, un projet de décret a-t-il été transmis au Secrétariat général du gouvernement le 30 avril 2019 en vue de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, les zones propices à la petite exploitation minière.

La dernière mesure est relative à la réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana. Les deux voisins ont conclu le 17 octobre 2017 un accord de partenariat stratégique et deux mémorandums. L’objectif étant de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Des interpellations
Face au phénomène de l’orpaillage illégal qui prend de plus en plus des proportions inquiétantes, les autorités ont décidé, depuis plusieurs mois, de durcir le ton. D’où la mise en place en décembre 2018, de la Brigade de répression des infractions au code minier (BRICM). Au 12 Juin 2019, ce sont 48 personnes qui ont été auditionnées et déférées devant les juridictions compétentes. Deux condamnations ont été prononcées. Ces mis en cause qui doivent payer plusieurs dizaines de millions de F CFA, sont pour la plupart des Ivoiriens, des ressortissants de la CEDEAO et des Asiatiques.

C’est grâce à quatre opérations de répression organisées dans cinq régions (Sud-Comoé, La Mé, Iffou, Gontougou, Indénie-Djuablin), que ces résultats ont été obtenus. De l’or, des fusils calibre 12 avec des munitions, des véhicules, plusieurs dizaines d’engins lourds notamment des pelleteuses, de puissants générateurs, des dizaines de bouteille de gaz butane, des réfrigérateurs, des motocyclettes, des stupéfiants… constituent la saisie qui a été faite lors de ces opérations. Comme le soutient le ministre, « elles vont continuer » jusqu’à mettre fin au phénomène. « Les procédures sont en cours en vue de la confiscation et la vente de ce matériel conformément à la réglementation en vigueur », précise le représentant du gouvernement.

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L’orpaillage clandestin se développe de plus en plus dans de nombreuses régions du pays. Une situation qui entraîne, bien souvent, des violences débouchant sur des morts d’hommes, la destruction de l’environnement, la pollution des eaux avec l’utilisation du cyanure, un produit toxique pour l’homme, malgré les nombreuses mesures pour contrer ce phénomène. Fin juillet 2018, un gendarme a même été tué dans ce contexte dans le nord du pays. Une récente évaluation de l’orpaillage clandestin a permis de dénombrer, sur l’ensemble du territoire national, au moins 241 sites clandestins, pour une population d’orpailleurs évaluée à 23 400 individus. Dans les pays voisins, ce phénomène est également récurrent. L’intérêt que suscite ce phénomène est dû au fait que le coût de l’or est en constante évolution. En effet, si en 2000, le cours de l’or était de $279.84 US/once, soit 5 218 F CFA le gramme, au 13 Juin 2019, il était de $1335.51 US/once, soit 24 906 F CFA le gramme.

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