Assemblée nationale

Un calendrier partiel de 26 projets de loi soumis aux députés

Photo : Fratmat

Les élus de la Chambre basse s’accordent sur un plan de travail pour mieux examiner les différents textes qu’ils ont sur la table.
L’Assemblée nationale adopte aujourd’hui une feuille de route partielle pour sa session parlementaire. La séance est prévue pour 11 heures, à l’hémicycle. Le calendrier partiel qui sera soumis au vote des 253 élus siégeant va courir du mardi 15 mai au mardi 30 juillet 2019. Il compte 26 textes. Ce sont cinq projets de lois ordinaires, 11 projets d’ordonnances et 10 lois de ratification.

Pour leur examen, les différents projets ont été répartis selon leur nature, entre les commissions techniques. 10 projets seront examinés par la Commission des relations extérieures (Cre), deux par la Commission des affaires sociales et culturelles (Casc), sept par la Commission des affaires économiques et financières (Caef), trois par la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), trois par la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (Crste) et un pour la Commission de la défense et de la sécurité (Csd).

La conférence des présidents a adopté cet agenda partiel le jeudi 9 mai 2019, à l’hémicycle.

Présidée par le président de l’Assemblée nationale, Amadou Soumahoro, cette conférence des présidents du 9 mai avait eu lieu en présence du ministre auprès du Président de la République chargé des relations avec les institutions de la République, Gilbert Kafana Koné.

La session de la chambre basse est désormais unique depuis l’avènement de la troisième République qui a instauré le bicamérisme en novembre 2016.

Ouverte le 1er  avril dernier, la session s’achèvera le mardi 31 décembre.

Benoit HILI

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