Economie

Les entreprises espagnoles exemptées de la retenue de l’impôt sur les bénéfices non-commerciaux

ABIDJAN, 03 avril 2019 – 18H49 GMT [ALERTE INFO]- L’Etat ivoirien a exempté, mercredi, les entreprises espagnoles de la retenue de l’impôt sur les bénéfices non-commerciaux pour les marchés exécutés en Côte d’Ivoire, dans le cadre de la conversion de la dette en projet de développement, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, après un conseil des ministres.

L’ordonnance porte sur « l’exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non-commerciaux » pour tout marché effectué en Côte d’ivoire, a indiqué M. Touré.

Selon le porte-parole, le programme de conversion de la dette ivoirienne en projet de développement « conclu en octobre 2017 » entre les deux états, prévoit « la transformation de la dette espagnole en projet d’investissement à fort impact sur le développement économique et humain ».

La Côte d’Ivoire et l’Espagne ont signé en octobre 2017 une convention qui porte sur un montant de 67,3 milliards de FCFA dont 34,22 milliards de FCFA alloués aux projets et 33,08 milliards de FCFA, qui font l’objet d’annulation sèche.

Ces projets de développement se feront dans les secteurs de l’approvisionnement en eau et de l’énergie.

Le programme de conversion de la dette ivoirienne s’inscrit dans le cadre d’une mesure d’allègement de la dette aux Pays pauvres très endettés (PPTE) prise par le gouvernement espagnol en juillet 2007 dont la Côte d’Ivoire fait partie. Celle-ci prévoit, en particulier, la radiation de la dette contractée avant le 31 décembre 2003.

FVA

Commentaires
Haut