Justice

Le procureur de la République invite Ehouo Jacques à “déférer” à sa convocation

Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan , Adou Richard

Photo : d'archives

Abidjan, 6 déc (AIP)- Le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan, Adou Richard invite le député Jacques Ehouo à répondre à la convocation qu’il lui a adressée, estimant que ses avocats et lui font une lecture erronée de l’article 92 de la Constitution sur la base duquel il a refusé de se présenter devant le parquet.

« En ma qualité de Procureur de la République, donc de directeur des enquêtes de police judiciaire, je fais observer que la position des avocats de Monsieur Ehouo Jacques Gabriel Martial procède d’une interprétation erronée de l’article 92 de la Constitution », a fait comprendre Adou Richard, dans un communiqué dont l’AIP a reçu copie dimanche.

Jacques Ehouo est soupçonné de détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment de capitaux. Une convocation a été délivrée à ses conseils, en vue de son audition le 03 janvier 2019.

Ceux-ci (ses conseils) ont refusé de donner suite à la convocation, estimant qu’elle porte entorse à la loi fondamentale. Pour les avocats de M Ehouo, les autorités chargées des poursuites en matière pénale n’ayant pas obtenu les autorisations requises, conformément à l’article 92 de la Constitution, elles ne sauraient engager de poursuites à l’encontre de leur client en raison de son statut de député. Ils ont réaffirmé leur position lors d’une conférence de presse jeudi.

« Hors session parlementaire, et au regard de l’article 92 alinéa 2 de la Constitution, seule l’arrestation du député n’est pas autorisée. Celle-ci n’est possible que dans les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. A contrario, hors session parlementaire, le député peut être poursuivi », a rétorqué le procureur de la République dans son communiqué, invitant le mis en cause « à déférer » à la convocation qui lui a été adressée.

Jacques Ehouo a été élu maire du Plateau lors des élections municipales du 13 octobre 2018. L’installation du conseil municipal avait été reportée à la suite d’un incendie qui a détruit une partie des locaux de cette mairie. La commune est depuis le 1er janvier 2019 administrée par une délégation spéciale, chapeautée par le préfet d’Abidjan.

(AIP)

kg/ask

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