Niger

Le chef de file de l’opposition politique nigérienne déchu de son titre de député

Hama Amadou déchu de son titre de député par la Justice nigérienne

Photo : AIP

Abidjan, 21 juin (AIP) – Le chef de file de l’opposition politique nigérienne et leader du parti Mouvement démocratique nigérien pour une Fédération africaine (MODEN/FA Lumana Africa), Hama Amadou, actuellement en France, vient d’être déchu de sa qualité de député et remplacé par son suppléant Garba Hima, indique un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu public mercredi à Niamey.

La Cour motive sa décision par les dispositions de la loi organique n°2017-64 du 14 août 2017 portant Code électoral du Niger et l’Arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Niamey déclarant Hama Amadou ‘’coupable de fait de recel d’enfants’’ et une autre décision de la Cour de cassation rejetant le pourvoi en cassation du prévenu, rapporte l’Agence nigérienne de presse (ANP).

Le code électoral dispose que « tout député dont l’une des conditions d’inéligibilité est établie en cours de mandat ou qui est frappé d’une condamnation emportant déchéance, est déchu de plein droit de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale. La déchéance est constatée par la Cour constitutionnelle à la requête du bureau de l’Assemblée nationale ou de tout candidat ou groupes de partis politiques ayant présenté un candidat ou une liste de candidats dans les circonscriptions électorales concernées ».

Le 13 mars 2017, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Niamey avait rendu un arrêt selon lequel « Monsieur Hama Amadou a été déclaré coupable des faits de recel d’enfants, de complicité de faux en écriture publique et de complicité de déclarations mensongères ayant provoqué l’insertion dans des actes publics ou authentiques d’énonciations contraires à la vérité, d’usage de faux et, en répression, a été condamné à la peine d’un an d’emprisonnement ferme ».

De son côté, dans sa décision en date du 11 avril 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré « le prévenu Hama Amadou déchu de son pourvoi pour non production de dispense avec ou sans caution de se mettre en état ».

Hama Amadou est le second député de la législature en cours à perdre son siège suite à cette même affaire de supposition d’enfant après Abdou Labo, président du parti CDS-Rahama.

La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction nigérienne en matière constitutionnelle et électorale. Ses arrêts sont sans recours, souligne l’ANP.

(AIP)

cmas

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