Conseil des ministres

La loi sur le foncier rural subit des modifications

Des correctifs apportés à la loi de 98 sur le foncier rural

Photo : AIP

Abidjan, 23 mai (AIP)- Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi modifiant la loi de 1998 relative au domaine du foncier rural.

Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ces correctifs apportés visent principalement à faciliter la mise en œuvre de cette loi dont les fondements restent inchangés.

« Ce projet de loi n’a pas pour vocation de revisiter la loi de 98 sur le foncier rural. Il ne s’agit pas ici de toucher aux fondements de cette loi mais il s’agit de prendre des dispositions pour en faciliter la mise en œuvre », a-t-il fait comprendre.

Il  a expliqué que le texte adopté s’inscrit dans la logique de sécurisation du foncier rural dont il a rappelé « l’extrême importance » dans la politique menée par le gouvernement notamment en matière de  cohésion sociale, de réduction de la pauvreté, de développement et de modernisation de l’agriculture.

Le projet de loi « clarifie » ainsi certaines notions notamment celle de certificat foncier. Par ailleurs, il interdit la cession des terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n’ont pas été régulièrement établis. Le nouveau texte lève, en outre, l’obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées.

La question du foncier rural en Côte d’Ivoire relève depuis longtemps d’un enjeu vital pour la paix. Elle est la source de tensions et de conflits récurrents entre différentes communautés. Le foncier rural a été identifié comme l’une des causes de la décennie de crise qu’a traversée le pays.

Le traitement de la question reste au cœur des préoccupations du gouvernement.

(AIP)

kg/fmo

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