Télécommunications

Trois prestataires agréés pour des services de signature électronique (communiqué)

Le PCA de l'ARTCI, Lemassou Fofana (à gauche) et le DG Bilé Diémééou (au centre)

Le PCA de l’ARTCI, Lemassou Fofana (à gauche) et le DG Bilé Diémééou (au centre)

Photo : AIP

Abidjan, 04 sept (AIP) – L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs du secteur et du public qu’elle a procédé, jeudi, à l’agrément de trois prestataires de services de certification électroniques (PSCE), annonce un communiqué de la direction générale sur son site Internet.

L’agrément de Cryptoneo, Document knowledge business solutions (DKB SOLUTIONS) et International telecom assistance (ITA), s’est fait en application de la loi N°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et du décret d’application N°2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d’établissement et de conservation de l’écrit et de la signature sous forme électronique, précise l’ARTCI.

« Conformément aux dispositions en vigueur, seuls les PSCE agréés par l’ARTCI sont habilités à délivrer des certificats électroniques qualifiés et à fournir d’autres services en matière de signature électronique sécurisée et d’horodatage », ajoute le document qui invite « les personnes physiques ou morales, souhaitant utiliser ou mettre en place des services dématérialisés ou télé-services sécurisés à valeur probante, à recourir aux PSCE agréés ».

L’attribution de ces agréments se fait en prélude à la dématérialisation de plus de 300 services administratifs en vue de garantir la confidentialité, l’authenticité et la sécurité de documents ou services rendus aux usagers (factures, bulletin de paie, mails, contrats, déclaration d’impôts, extrait d’acte de naissance, permis de conduire, titre foncier, extrait de casier judiciaire, etc.).

Ces administrations, mais aussi les entreprises privées pourront désormais obtenir des certificats électroniques pour effectuer des signatures électroniques qui seront l’équivalent numérique de signatures manuscrites.

Le certificat électronique est assimilable à une carte d’identité numérique permettant d’attester avec certitude de l’identité d’une personne. Il permet de signer des documents numériques en ayant la garantie que l’identité du signataire est reconnue sans aucune ambiguïté, ni contestation. Il permet d’identifier le signataire de façon nominative, de garantir l’intégrité du document et engage le signataire. La signature électronique offre une plus grande sécurité et célérité dans le rendu de service, une plus grande possibilité d’archivage ou encore la réduction du budget papier.

aaa/kam/AIP

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