Société

Malgré la mesure de sanction du gouvernement, les bailleurs de maison imposent leur « loi » (PAPIER D’ANGLE)

La loi des bailleurs sévit toujours à Abidjan, après l’adoption d’ un projet de loi limitant le paiement des loyers d’avance

Photo : Alerte info

En juillet 2017, dans le but de réguler les rapports entre bailleurs et locataires, le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi limitant le paiement des loyers d’avance ainsi que la caution à deux mois, mais « la loi des bailleurs » sévit toujours à Abidjan, la capitale économique.

Un peu partout à Abidjan, le constat demeure bien souvent le même : des bailleurs n’hésitent pas à exiger de fortes sommes et plusieurs mois d’avance et caution avant de remettre les clés aux locataires.

Pour réguler cette situation et « surtout rééquilibrer les coûts de location des logements », le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi.

Saluée par les locataires, la décision du gouvernement n’est pour le moment pas bien accueillie du côté des bailleurs. La situation sur le terrain a très peu évolué depuis.

« Je viens de payer cinq mois de caution, un mois d’avance et un mois d’agence. J’ai tout fait pour que le propriétaire me laisse au moins cinq mois mais il a refusé », affirme Rebecca Sery, nouvelle locataire d’un appartement à Cocody (Est d’Abidjan), qui n’a pourtant pas manqué de rappeler la nouvelle mesure concernant les loyers à son bailleur.

La nouvelle mesure, comme annoncée par le porte-parole du gouvernement Bruno Koné, précise que « le paiement de sommes autres que celles prévue par la loi constituera désormais une infraction fiscale et sera sanctionné en tant que telle ».

Propriétaire de plusieurs immeubles à Abidjan, Olivier Asseu dénonce ce projet de loi, adopté « sans prendre en compte l’avis de la population et des bailleurs ».

« Je ne peux pas juste prendre deux mois de caution et d’avance, parce que quand je construisais mon immeuble le gouvernement n’a pas contribué à payer les maçons », se justifie pour sa part Moussa Diabagaté, propriétaire d’un immeuble à Koumassi (Sud d’Abidjan).

Selon M. Diabagaté, « les matériaux de construction sont très chers et certains locataires ne paient pas leur loyer, donc on déduit dans l’argent de la caution ».

Mohamed Sylla, un juriste interrogé par ALERTE INFO est d’avis que « ce sont des constructions privées donc les bailleurs sont libres de fixer le prix qui les arrange et ça sera difficile pour le gouvernement de leur imposer cette mesure à moins qu’ils fassent une répression ».

« La loi n’est pas encore adoptée »

« La loi n’est pas encore adoptée, donc je profite pour fixer mes conditions aux personnes qui sont intéressées par mes appartements », se justifie Gérard Konan, propriétaire d’un immeuble à Yopougon (Abidjan Nord).

Le juriste Sylla se dit étonné de ce que « l’Etat a mis en place un numéro vert pour dénoncer les proprietaires qui ne respectent » la nouvelle mesure, alors qu’il ne s’agit que d’un « projet de loi, qui n’a pas encore été adopté par les députés, donc ce n’est pas normal qu’on commence la sanction ».

Plusieurs proprietaires proposent la réduction du coût des matériaux de construction, ce qui permettrait de réduire les coûts des loyers et même les conditions de bail.

Mohamed Sylla, quant à lui « propose au gouvernement de fiscaliser les matériaux de construction et les taxes afin que tout soit abordable pour le bailleur et le locataire ».

De leur côté, les locataires, eux, attendent impatiemment l’adoption de la nouvelle loi et des mesures de répression en cas de non-respect.

En janvier 2014 au Sénégal, la loi sur la baisse des loyers a été adopté au parlement mais, « n’est pas totalement appliquée surtout à Dakar car la faute est au gouvernement qui devrait réunir toutes les parties prenantes avant d’envisager la baisse de la location » affirme Mamadou Diallo, gérant d’un immeuble à Grand-Yoff (Centre capitale Dakaroise).

 

HAN/ ALERTE INFO

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