Création de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan
Abidjan, 03 août (AIP) – Un décret portant création de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a été adopté par le gouvernement lors du conseil de ministres tenu mercredi sous la présidence du chef de l’Etat, Alassane Ouattara.
« Cette nouvelle juridiction comprendra cinq chambres dont deux seront mises en place en début de ses activités. Les trois autres seront opérationnelles en cours d’exercice, en fonction de l’accroissement du volume du contentieux en appel », indique le communiqué du porte-parole du gouvernement, Bruno Koné.
Cette Cour d’appel de commerce d’Abidjan créée à la suite du Tribunal de commerce d’Abidjan est régie conformément à la loi du 08 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
« D’autres juridictions chargées de connaître des litiges en matière commerciale seront progressivement créées et installées dans différentes autres localités du pays », ajoute le communiqué, ajoutant que cette « mesure fixe son siège, son ressort territorial et sa composition ».
(AIP)
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