En cas d’échec de cette mesure à faire fonctionner normalement le Conseil, et si ce Conseil reste toujours bloqué et miné par des dissensions malgré la suspension de son Président ( une suspension faite uniquement en vue d’œuvrer à l’apaisement tel que clairement recommandé par la loi ) , les autres dispositions pertinentes seront mises en route , à savoir :  » En cas d’échec, [ de la préconisation « L’autorité œuvre à l’apaisement de la dissension », NDLR ] , le ministre en charge des Collectivités en rend compte, par une communication en conseil des ministres, qui l’autorise éventuellement à suspendre par arrêté, le Conseil concerné. La suspension d’un Conseil ne peut excéder trois mois, renouvelable une seule fois. Si à l’issue du délai susmentionné, la situation perdure, le Conseil peut être dissous par décret pris en Conseil des ministres ».

De quels arguments disposent les détracteurs de la décision, pour refuser à la mesure de suspension du seul Président du conseil sa vertu dissuasive, et l’idée qu’elle vise à contribuer à mettre fin aux dissensions ?  Les questions à poser sont : le Conseil est-il toujours bloqué après cette mesure, ou bien n’a-t-il pas pu fonctionner normalement après ? Ou bien la loi a-t-elle prévu une procédure spécifique, une mesure œuvrant à mettre fin à la dissension pour que la suspension du Président du Conseil qui semble être la source du blocage , soit perçue comme illégale ?

Un interlocuteur avait proposé ceci :  » le ministre devait recevoir les parties pour faire une conciliation ; et si ça échouait il faisait dissoudre aussitôt tout le Conseil « . Pourtant il s’agit là de son seul point de vue, qui n’empêche pas le ministre de choisir une autre voie de mesure conservatoire pour mettre fin aux dissensions, conformément aux préconisations suivantes de la loi :  » L’autorité œuvre à l’apaisement de la dissension « .

Suspendre le seul Président du conseil est bel et bien une contribution à l’apaisement de la dissension, puisque la fin de la dissension doit consister à permettre au Conseil régional de délibérer normalement avec le quorum requis. Il est clair que si d’autres membres se rebellent contre la nouvelle équipe qui se mettra en place, ou que d’autres dissensions se faisaient jour, empêchant la tenue des délibérations, l’autorité de tutelle n’aura pas d’autre possibilité que de dissoudre le Conseil; toutefois la loi conseille bien d’œuvrer à des mesures d’apaisement avant cette phase. Il n’y a donc eu aucun abus de droit ici, tel que semble le penser le Pdci, mais plutôt une application  » humaine », intelligente et responsable des dispositions de la loi , pour mettre fin à un blocage d’une instance, et pour éviter de transférer les pouvoirs d’une structure élue dans les mains de l’administration. … suite de l’article  sur Afrikipresse.fr